Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site exploité sous le nom commercial ACTEO COURTAGE, propriété de LIVET COURTAGE, dont l’identité complète figure dans les Mentions légales. L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site présente l’activité, les prestations de courtage, les solutions d’accompagnement en financement et les activités de courtage en assurance. Il permet notamment de prendre contact ou de solliciter une étude ou un rendez-vous.

3. Nature des informations diffusées

Les informations sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une offre ferme de crédit, une proposition d’assurance ni une garantie d’obtention. Une étude personnalisée est nécessaire.

4. Demande d’étude ou de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. La transmission d’un formulaire ne constitue pas un engagement d’ACTEO COURTAGE d’obtenir un financement ou une assurance. Les informations saisies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

5. Financement

ACTEO COURTAGE intervient comme intermédiaire. La décision d’accorder ou de refuser un financement appartient exclusivement à l’établissement prêteur. Aucun taux, montant, durée ou condition n’est garanti avant étude complète du dossier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

6. Assurance

ACTEO COURTAGE peut rechercher et présenter des solutions d’assurance. L’acceptation du risque et les conditions contractuelles sont déterminées par l’entreprise d’assurance concernée.

7. Disponibilité du site

Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour, difficultés techniques, problèmes réseau ou circonstances indépendantes de la volonté d’ACTEO COURTAGE.

8. Responsabilité

ACTEO COURTAGE s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité permanente. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment LinkedIn). ACTEO COURTAGE ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter un accès frauduleux, introduire des programmes malveillants ou l’utiliser à des fins illicites.

12. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site utilise un outil de mesure d’audience anonymisée. L’utilisateur peut consulter la Politique cookies pour connaître sa finalité et s’y opposer.

14. Modification des CGU

ACTEO COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.


 

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